Principes d’assurance de la qualité dans les établissements d’enseignement supérieur au Canada
Les principes suivants ont été approuvés par les chefs de chacun des établissements membres de l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC).
Chaque établissement membre de l’AUCC a un énoncé de mission et des objectifs qui sous-tendent l’élaboration et l’évaluation de ses programmes d’études. Chaque université doit veiller à ce que des normes de qualité appropriées soient atteintes et maintenues dans ses programmes et doit offrir un enseignement de haute qualité. D’où les principes suivants :
Assurance et amélioration de la qualité
L’établissement possède une politique officielle, approuvée et transparente qui l’engage à garantir la qualité et l’amélioration continue de ses programmes d’études.
S’il y a lieu, l’établissement respecte les exigences d’un organisme provincial ou régional responsable de l’assurance de la qualité, par l’entremise d’une agence qui vérifie si la politique et les mécanismes d’examen de la qualité respectent une norme établie, ou qui assure l’évaluation des programmes offerts.
L’autorité chargée d’appliquer la politique et de répondre aux recommandations découlant du mécanisme d’assurance de la qualité est clairement identifiée.
Il existe une procédure pour l’examen périodique de la politique d’assurance de la qualité des établissements et des mécanismes connexes.
Portée et fréquence des examens
La politique s’applique aux programmes actuels et projetés.
La politique s’applique à tous les programmes d’études au premier cycle et aux cycles supérieurs.
La politique s’applique à tous les programmes, qu’ils soient offerts sur campus ou à distance, au Canada ou à l’étranger.
La politique prévoit que tous les programmes de l’établissement sont soumis à une évaluation périodique.
La politique définit les éléments d’évaluation des programmes.
La politique comporte un mécanisme permettant l’évaluation des programmes interdisciplinaires.
Principes caractéristiques d’un examen de la qualité
Le mécanisme d’évaluation de la qualité repose sur une autoévaluation et sur un examen par les pairs.
Le mécanisme comprend, comme composante fondamentale, la participation d’experts de la discipline.
La procédure fait appel à la participation d’intervenants internes et externes, y compris des étudiants, des professeurs, du personnel administratif de l’établissement et éventuellement des anciens et des représentants de la collectivité.
Lorsqu’il existe déjà des procédures d’accréditation ou d’agrément pour certains programmes professionnels ou autres, l’établissement peut suivre ces procédures et intégrer les normes à ses propres mécanismes d’examen de la qualité de ces programmes.
Information publique
L’établissement dispose d’un guide d’assurance de la qualité, et cette documentation est publique.
Pour des raisons de transparence et de reddition de comptes, les résultats de l’évaluation de la qualité sont rendus publics.
La politique, les mécanismes connexes et le calendrier des évaluations périodiques sont connus au sein de l’établissement et par les parties intéressées externes, dont le gouvernement et le grand public.
Téléchargez les Principes de l’assurance de la qualité en format pdf.