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Addenda au mémoire présenté au comité chargé du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Mémoire - mars 2012
Sujets : Droit d'auteur
Mémoire à l’intention du Comité législatif chargé du projet de loi C-11.
Mémoire de l'AUCC sur le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Mémoire - janvier 2011
Sujets : Droit d'auteur