Projet de loi C-11 : Loi sur la modernisation du droit d’auteur

Notes pour la comparution devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce au sujet du projet de loi C-11

Par Greg Fergus
Directeur des Affaires publiques
Association des Universités et collèges du Canada

Monsieur le Président, merci d’avoir convié l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC) à participer à la présente étude du projet de loi C-11 par le Comité.

Je suis Greg Fergus, directeur des Affaires publiques de l’AUCC, et Steve Wills, gestionnaire des Affaires juridiques, m’accompagne aujourd’hui.

L’Association représente 95 universités et collèges universitaires canadiens publics et privés à but non lucratif, répartis dans l’ensemble du Canada.

Permettez-moi d’aller directement au but. L’AUCC est favorable au projet de loi C-11 dans la mesure où celui-ci assure un équilibre juste et raisonnable entre les droits des titulaires de droits d’auteur et ceux des utilisateurs d’oeuvres protégées. Les universités reconnaissent le besoin d’un équilibre. Les universités créent de la propriété intellectuelle, font usage de la propriété intellectuelle et vendent de la propriété intellectuelle, car au sein des universités se trouvent des professeurs, qui sont à la fois chercheurs et enseignants, des étudiants, des bibliothécaires, des libraires et des éditeurs. Notre organisation est celle qui comprend le plus profondément l’importance de l’équilibre en matière de droit d’auteur.

Le projet de loi mettra à jour la législation canadienne en matière de droit d’auteur et permettra d’établir un juste équilibre entre d’une part les besoins des chercheurs, des étudiants et des professeurs, et d’autre part ceux des créateurs. Les universités sont à la fois créatrices et utilisatrices d’oeuvres protégées par droit d’auteur. Elles font pression depuis plus de 10 ans pour que soit adoptée une nouvelle législation en matière de droit d’auteur et considèrent le projet de loi C-11 comme étant une démarche très équitable entre intérêts divergents.

Le projet de loi C-11 contient bon nombre des changements proposés au cours de consultations publiques tenues en 2009, y compris les exceptions autorisant l’utilisation, à des fins éducatives, de documents provenant d’Internet, de même que l’enregistrement des leçons et leur transmission par Internet. Ces changements faciliteront l’apprentissage en ligne, y compris l’enseignement à distance, et rendront les études universitaires plus accessibles aux Canadiens autochtones et aux étudiants adultes.

Le projet de loi C-11 permettra également aux chercheurs universitaires d’obtenir et de conserver des documents de recherche en format numérique. Ces changements apportés à la Loi sur le droit d’auteur permettront entre autres aux établissements d’enseignement de profiter des nouvelles technologies de l’information et des communications aux fins d’enseignement et de recherche au sein d’une économie du savoir très concurrentielle.

Les universités de toutes les régions du pays – qu’elles soient petites ou grandes, axées sur la recherche ou sur l’enseignement au premier cycle – souhaitent l’adoption du projet de loi C-11 dans les plus brefs délais.

Je remercie le Comité de m’avoir permis d’exprimer le point de vue des universités. Il me fera maintenant plaisir de répondre à vos questions.