Pourquoi certaines universités ont-elles renoncé à Access Copyright?

Cet article d’opinion a paru dans le Hill Times le 17 octobre 2011

par Paul Davidson, Président-directeur général, Association des universités et collèges du Canada

Au cours des dernières semaines, Access Copyright et ses défenseurs ont publié des articles truffés d’allégations fantaisistes sur la décision de certaines universités de ne plus se prévaloir du tarif proposé par le collectif de droits d’auteur. Il est temps de rétablir les faits et d’expliquer pourquoi ces universités ont choisi cette voie.

Dans un article publié dans le Hill Times la semaine dernière, le directeur général d’Access Copyright affirme que les universités « délaissent des licences de reprographie qui fonctionnaient très bien depuis des dizaines d’années ». C’est tout simplement faux. Les universités, par l’intermédiaire de l’Association des universités et collèges du Canada, sont prêtes à renégocier leur modèle de licence en vigueur depuis 1994, mais Access Copyright n’a jamais ouvert la porte à de telles négociations.

Le collectif a plutôt décidé de déposer une demande relativement à un tarif auprès de la Commission du droit d’auteur le 31 mars 2010, imposant alors aux établissements d’éducation postsecondaire un nouveau modèle accompagné d’une forte hausse des redevances et d’un lourd fardeau administratif pour les établissements qui souhaitent se prévaloir du tarif. Access Copyright a d’ailleurs suivi la même démarche dans d’autres secteurs en mettant fin à des accords de licence et en déposant des tarifs pour couvrir la copie d’œuvres publiées dans les écoles primaires et secondaires et au sein des gouvernements provinciaux et territoriaux. C’est Access Copyright – et non les établissements d’enseignement et les gouvernements – qui, chaque fois, a choisi de brouiller les cartes.

Pourquoi certains établissements ont-ils décidé de ne plus se prévaloir du tarif d’Access Copyright? Les étudiants et les professeurs ont de plus en plus recours à des documents en format numérique, mais Access Copyright propose une licence qui couvre principalement la photocopie et la numérisation de documents. De plus, les frais de 45 $ par étudiant sont beaucoup plus élevés que ceux que payaient les universités dans le cadre des licences de reprographie arrivées à échéance l’an dernier. L’immense fardeau administratif qui accompagne le tarif est également très problématique.

À titre d’exemple, Access Copyright a fait parvenir 122 demandes de renseignements – sous forme de questions longues et complexes – aux universités hors Québec le printemps dernier. Ces questions, auxquelles les établissements qui se prévalent du tarif d’Access Copyright étaient tenus de répondre, ont entraîné une grande mobilisation de ressources et des coûts élevés. Les réponses fournies à Access Copyright, une fois imprimées, pèseraient l’équivalent de six Civic de Honda.

Les établissements qui se prévalent du tarif devront également participer à un sondage d’Access Copyright sur leurs pratiques de reprographie en 2012. Ce sondage représentera lui aussi un important fardeau administratif et financier. De plus, les établissements qui se prévalent du tarif sont tenus de fournir des rapports mensuels détaillés sur leurs activités de reprographie.

Les accords de licence numériques que les universités ont négociés avec des maisons d’édition dans le domaine universitaire ne sont pas aussi lourds et coûteux sur le plan administratif. En outre, en vertu de ces ententes, les professeurs et les étudiants ont accès aux œuvres en format numérique contenues dans les répertoires des maisons d’édition et bénéficient de droits généraux de copie. Bon nombre d’éditeurs ont choisi de ne plus avoir recours aux services d’Access Copyright comme intermédiaire, préférant négocier directement les licences couvrant l’utilisation de leurs œuvres en format numérique. Les licences numériques dont se prévalent les universités à un coût supérieur à 160 millions de dollars par année ne les obligent pas à répondre à de difficiles questions, à participer à des sondages ou à produire des rapports sur leurs activités. Il s’agit d’accords adaptés aux besoins des établissements, sans le fardeau administratif excessif qui caractérise le tarif d’Access Copyright.

Vu le coût potentiellement élevé du tarif d’Access Copyright, qui pourrait être appliqué rétroactivement par la Commission du droit d’auteur quand la décision sera rendue, et l’immense fardeau administratif associé aux services d’Access Copyright, il n’est pas surprenant de constater que 35 universités ont choisi de ne pas s’en prévaloir et de compter sur les licences numériques, les permissions ponctuelles et les exceptions statutaires pour répondre à leurs besoins en matière de copie d’œuvres protégées.

Les universités sont prêtes à rémunérer les détenteurs de droits d’auteur pour l’utilisation de leurs œuvres aux fins de l’enseignement et de la recherche. Chaque établissement doit cependant avoir le droit de choisir, en fonction de sa situation, si le tarif d’Access Copyright répond adéquatement à ses besoins.

Access Copyright propose un modèle dépassé qui ne répond pas aux besoins des établissements à l’ère numérique. Nous nous devons de trouver une meilleure solution pour le bien des étudiants et des créateurs.