Nouveau projet de loi sur le droit d’auteur : Équilibre entre les intérêts divergents

OTTAWA – Les universités canadiennes accueillent favorablement la réintroduction du projet de loi sur le droit d’auteur du gouvernement fédéral et se réjouissent à l’idée qu’il soit adopté.

« Ce projet de loi tente d’assurer un juste équilibre entre les intérêts des créateurs et ceux des utilisateurs d’œuvres protégées, et représente un pas en avant pour le milieu universitaire canadien, estime Paul Davidson, président-directeur général de l’Association des universités et collèges du Canada. Le projet de loi précise d’importantes questions et permettra aux étudiants et aux apprenants d’avoir accès au contenu dont ils ont besoin, y compris aux documents électroniques. »

Le projet de loi permettra aux universités d’exploiter les nouvelles technologies, dont l’Internet, pour la transmission de documents pédagogiques et de recherche entre professeurs et étudiants. La nouvelle réglementation favorisera aussi l’apprentissage assisté par les techniques afin que les étudiants adultes et ceux des collectivités éloignées, dont les Autochtones, puissent bénéficier du même accès à l’éducation que les étudiants sur les campus.

« Les professeurs et les étudiants des universités canadiennes sont à la fois producteurs et utilisateurs d’œuvres protégées. C’est pourquoi les universités reconnaissent l’importance d’assurer un juste équilibre entre, d’une part, le désir des créateurs de percevoir une rémunération équitable pour l’utilisation de leurs œuvres et, d’autre part, l’intérêt pour le public d’avoir accès à cette information aux fins de recherche et d’éducation, ajoute M. Davidson. La nouvelle loi sera plus équitable envers les deux parties. »

Les universités et les étudiants dépensent chaque année des sommes très importantes pour l’achat de ressources pédagogiques et l’obtention des licences associées, et il en ira de même dans le cadre de ce nouveau projet de loi. Les bibliothèques des universités canadiennes consacrent chaque année plus de 300 millions de dollars à l’achat de nouveau contenu et à l’acquisition des licences associées au profit de la recherche et de l’apprentissage. En outre, chaque année, plus de 400 millions de dollars sont consacrés à l’achat de nouveaux manuels scolaires, de recueils de cours et d’œuvres en format numérique.

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