Lettre ouverte à l’ACPPU concernant la nouvelle déclaration de l’AUCC sur la liberté universitaire

Monsieur Wayne D. Peters
Président,
Association canadienne des professeures et professeurs d’université

Monsieur James L. Turk
Directeur général,
Association canadienne des professeures et professeurs d’université
2705, promenade Queensview
Ottawa, ON K2B 8K2

Objet : Lettre ouverte à l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université

Monsieur le président,
Monsieur le directeur général,

Je vous remercie de votre lettre du 4 novembre dernier en réponse à la nouvelle Déclaration sur la liberté universitaire de l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC). Nous apprécions ce dialogue sur la définition et la protection de la liberté universitaire au sein des universités canadiennes.

Cette déclaration est le résultat d’un processus rigoureux et réfléchi qui a commencé par un entretien approfondi entre 35 recteurs et vice-recteurs en décembre 2010. Après d’autres discussions entre les établissements membres de l’AUCC en avril 2011, le Comité consultatif permanent de la loi et des statuts de l’AUCC a rédigé une nouvelle déclaration. À titre de professeurs et de dirigeants universitaires, les membres du Comité ont enrichi le processus de leur vaste expérience. Après son approbation par le conseil d’administration en juin 2011, la nouvelle déclaration a été adoptée à l’unanimité par les établissements membres le 25 octobre 2011.

La déclaration de l’AUCC repose sur la conviction que la liberté universitaire est une valeur durable et fondamentale pour les universités canadiennes.

Nous croyons que la liberté universitaire vise un but précis : appuyer le rôle des universités au sein d’une société démocratique en ce qui a trait à la recherche et à la diffusion de la vérité.

Comme l’indique clairement la nouvelle déclaration, nous croyons également que la liberté universitaire doit être soumise à des normes rigoureuses de recherche et orientée par la raison ainsi que par les normes professionnelles de la recherche dans une discipline. Nous faisons confiance au processus d’examen par les pairs et aux normes de recherche et d’enseignement de nos disciplines universitaires. Nous ne partageons pas votre inquiétude découlant de la possibilité que ces processus et normes pourraient ne pas s’appliquer aux « idées marginales ou critiques des courants dominants ». Notre position repose sur la rigueur de la recherche et non sur son résultat.

La responsabilité d’un établissement d’organiser sa mission est une limite appropriée à la liberté universitaire. Ainsi, la responsabilité d’une université de prévoir ses horaires de cours et d’examens et de préparer son calendrier universitaire ne devrait pas être restreinte par une définition vague de la liberté universitaire.

La liberté universitaire est donc très différente du grand concept de liberté d’expression qui s’applique à tous les Canadiens. Le droit de chacun de s’exprimer à l’extérieur du campus est protégé par la Constitution canadienne; la Déclaration sur la liberté universitaire est axée sur ce qui se produit dans le milieu universitaire.

Votre lettre critique le fait que notre déclaration ne mentionne pas précisément le « service ». Or, la déclaration de l’AUCC est délibérément axée sur l’enseignement et la recherche. Les aspects du service liés à l’enseignement et à la recherche sont bien entendu protégés par la liberté universitaire.

Il est important de prendre note que la définition de la liberté universitaire évolue continuellement. Ce concept n’est ni statique, ni figé dans le temps; il s’adapte aux circonstances et aux réalités qui changent. Votre réponse fait référence au Statement on Academic Freedom and Tenure de 1915 de l’American Association of University Professors. Cependant, cet énoncé a été modifié en 1925, révisé de 1934 à 1940, puis modifié de manière substantielle de nouveau en 1940. Des commentaires interprétatifs ont également été ajoutés depuis. En 1945, on a axé l’énoncé sur les responsabilités particulières liées à la liberté universitaire. Depuis 1915, des déclarations au sujet des énoncés extra-muros ont également été publiées afin de clarifier les circonstances dans lesquelles on peut les utiliser ou les juger.

Il faut également noter que le cas de Harry Crowe, que vous citez, n’était pas seulement basé sur la compréhension de la liberté universitaire. Les spécialistes de l’ACPPU ont également constaté que les principes d’équité et de justice naturelle avaient alors été violés. Ces principes inscrits dans la réglementation canadienne, de même que les conventions collectives, protègent les droits des professeurs canadiens.

La Déclaration sur la liberté universitaire de l’AUCC est le résultat d’un processus solide. Elle reconnaît que les droits entraînent certaines responsabilités. Nous espérons qu’elle stimulera un dialogue constructif dans la collégialité de nos milieux universitaires.

Cordialement,

Stephen J. Toope
Président du conseil d’administration, Association des universités et collèges du Canada

Paul Davidson
Président-directeur général, Association des universités et collèges du Canada