Les universités demandent l’adoption rapide du projet de loi équilibré sur le droit d’auteur

OTTAWA – Les universités du Canada demandent l’adoption rapide du projet de loi C 11, Loi sur la modernisation du droit d’auteur, qui a été renvoyé au comité cette semaine.

« Ce projet de loi représente un pas important vers l’atteinte d’un juste équilibre entre les intérêts des créateurs et ceux des utilisateurs d’œuvres protégées, déclare Paul Davidson, président-directeur général de l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC). Il adopte une démarche intéressante pour les universités qui sont à la fois créateurs et utilisateurs d’œuvres protégées. Le projet de loi précise d’importantes questions, et permettra aux étudiants et aux apprenants d’avoir accès au contenu dont ils ont besoin, y compris aux documents électroniques. »

Le projet de loi C-11 permettra aux universités d’utiliser les nouvelles technologies, dont Internet, pour la transmission de documents pédagogiques et de recherche entre professeurs et étudiants. Il contient bon nombre des changements en faveur de l’enseignement proposés par le milieu universitaire au cours des consultations publiques tenues en 2009, y compris l’exception à l’égard de l’utilisation de ressources Internet à des fins éducatives dans le cadre d’activités d’enseignement et d’apprentissage. Ces changements faciliteront l’apprentissage en ligne, y compris l’éducation à distance, et rendront la formation universitaire accessible aux étudiants autochtones et aux étudiants adultes.

« Les universités reconnaissent l’importance d’assurer un juste équilibre entre, d’une part, le désir des créateurs de percevoir une rémunération équitable pour l’utilisation de leurs œuvres et, d’autre part, l’intérêt pour le public d’avoir accès à cette information aux fins de recherche et d’éducation, affirme M. Davidson. La nouvelle loi sera plus équitable envers les deux parties. »

Les universités et les étudiants dépensent chaque année des sommes très importantes pour l’achat de ressources pédagogiques et l’obtention des licences associées, et il en ira de même dans le cadre de ce nouveau projet de loi. Les bibliothèques des universités canadiennes consacrent chaque année plus de 300 millions de dollars à l’achat de nouveau contenu et à l’acquisition des licences associées au profit de la recherche et de l’apprentissage. En outre, plus de 400 millions de dollars sont consacrés annuellement à l’achat de nouveaux manuels scolaires, de recueils de cours et d’œuvres en format numérique.

-30-

Pour obtenir un complément d’information ou une entrevue :

Helen Murphy
Gestionnaire des communications, AUCC
hmurphy@aucc.ca
Tél. : 613 563-1236, poste 238