Les universités canadiennes appuient la modernisation du droit d’auteur en matière de matériel didactique numérique

Ottawa, le 30 juillet 2009 – Les universités canadiennes ont besoin de lois indiquant clairement comment le droit d’auteur s’applique au matériel numérique afin qu’étudiants et professeurs puissent utiliser les ressources en ligne pour leurs activités de recherche et d’enseignement.

« La loi sur le droit d’auteur devrait être modifiée de façon à indiquer clairement que les œuvres diffusées publiquement sur Internet peuvent être utilisées aux fins d’enseignement, sans porter atteinte au droit d’auteur – ni enfreindre la loi », déclare Steve Wills, gestionnaire, Affaires juridiques à l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC). M. Wills a défendu la position des universités canadiennes à l’occasion d’une table ronde fédérale sur la réforme du droit d’auteur tenue hier soir à Ottawa.

L’AUCC veut s’assurer que toute modification apportée à la loi sur le droit d’auteur autorisera les étudiants à suivre des cours en direct sur Internet ou à les enregistrer en vue de les visionner ultérieurement.

Deux projets de loi visant à moderniser la loi canadienne sur le droit d’auteur afin de tenir compte du nouveau milieu numérique des bibliothèques et des salles de classe avaient déjà été rédigés, mais aucun n’a été adopté. Une nouvelle loi sur la réforme du droit d’auteur pourrait être présentée pendant la session législative d’automne.

• Lisez l’énoncé complet de l’AUCC sur la réforme du droit d’auteur
• Consultez notre document d’information sur la réforme du droit d’auteur

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Renseignements :

Steve Wills
Gestionnaire, Affaires juridiques
Association des universités et collèges du Canada
Tél. : 613 563-3961, poste 234
swills@aucc.ca