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Communiqué

Les universités canadiennes adoptent une nouvelle déclaration sur la liberté universitaire

25 octobre 2011

MONTRÉAL – Les universités canadiennes ont adopté une nouvelle déclaration sur la liberté universitaire qui souligne l’importance et précise la définition de la liberté universitaire sur les campus de l’ensemble du Canada. Réunis à Montréal à l’occasion du centenaire de l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC), les recteurs ont adopté aujourd’hui à l’unanimité la nouvelle Déclaration sur la liberté universitaire, qui remplace celle qui avait été adoptée par les membres de l’AUCC en 1988.

La confirmation de cette déclaration par les établissements devrait dorénavant faire partie des critères d’adhésion à l’AUCC.

La nouvelle Déclaration sur la liberté universitaire se lit comme suit :

Déclaration sur la liberté universitaire

Qu’est-ce que la liberté universitaire?

La liberté universitaire consiste en la liberté d’enseigner et de s’adonner à la recherche au sein du milieu universitaire. La liberté universitaire est indissociable du mandat des universités en matière de recherche de la vérité, de formation des étudiants, de diffusion du savoir et de compréhension de la nature des choses.

Sur le plan de l’enseignement, la liberté universitaire est fondamentale pour la protection du droit des professeurs d’enseigner, et de celui des étudiants d’apprendre. Sur les plans de la recherche et des activités savantes, elle est essentielle à la progression du savoir. La liberté universitaire comprend le droit de communiquer librement le savoir ainsi que les résultats de la recherche et des activités savantes.

Contrairement au concept plus vaste de liberté d’expression, la liberté universitaire doit reposer sur l’intégrité des établissements, sur des normes rigoureuses en matière de recherche et sur l’autonomie des établissements, qui permettent aux universités de fixer elles-mêmes leurs priorités en matière de recherche et d’enseignement.

Pourquoi la liberté universitaire est-elle importante pour le Canada?

La liberté universitaire revêt une réelle importance sur le plan social. Elle est essentielle à la préservation du rôle des universités au sein d’une société démocratique. Les universités œuvrent à la recherche de la vérité et à sa transmission à autrui, étudiants et grand public compris. Dans ce but, les professeurs doivent être libres de prendre des risques sur le plan intellectuel et d’aborder des sujets controversés dans le cadre de leur enseignement, de leurs recherches et de leurs activités savantes.

Il importe pour les Canadiens de savoir que les points de vue exprimés par les professeurs s’appuient sur de la recherche, des données et des faits probants et que les universités sont des établissements autonomes et responsables, respectueux des principes d’intégrité.

Les obligations associées à la liberté universitaire

La recherche des faits et de la vérité constitue le principe directeur des universités, des professeurs et des étudiants. La liberté universitaire se doit par conséquent de reposer sur un discours raisonné, sur de la recherche et des activités savantes rigoureuses et approfondies, ainsi que sur l’évaluation par les pairs.

La liberté universitaire est toutefois encadrée par les normes professionnelles applicables aux diverses disciplines, et par l’obligation de chaque établissement de structurer sa mission d’enseignement. L’importance attachée au respect des normes professionnelles est révélatrice de la rigueur des processus de recherche, non de leurs résultats.

Si l’encadrement de la mission d’enseignement des établissements s’impose, c’est qu’elle doit, comme toute autre, être structurée en fonction des besoins des établissements. Cette mission comprend entre autres l’obligation, pour tout établissement, de procéder à la sélection et à la nomination des professeurs et du personnel, d’admettre les étudiants et d’adopter des mesures disciplinaires, d’établir et de surveiller les programmes d’études, de prendre des mesures organisationnelles visant l’exécution des activités universitaires, de confirmer la formation suivie par les étudiants et de décerner les diplômes.

Rôles et responsabilités

Leadership universitaire : Protéger et promouvoir la liberté universitaire constitue la principale responsabilité des organes directeurs et des hauts dirigeants des universités. Ceux-ci doivent entre autres veiller à ce que les partenariats conclus en matière de financement et autres n’entravent pas l’autonomie des établissements en dictant ce qui doit être étudié en leur sein, et comment il doit l’être. Les recteurs des universités canadiennes doivent jouer un rôle de leadership en communiquant aux intervenants internes et externes les valeurs associées à la liberté universitaire. Les universités doivent également veiller à ce que la notion de liberté universitaire ne soit pas interprétée de manière trop étroite, ou au contraire trop large, afin d’éviter les dérives que cela pourrait engendrer.

Pour garantir et protéger la liberté universitaire, les universités doivent être autonomes. Leurs organes directeurs doivent faire preuve d’intégrité et être libres d’agir dans le meilleur intérêt des établissements.

Les universités doivent en outre veiller à ce que les droits et libertés de chacun soient respectés et que la liberté universitaire soit exercée de manière raisonnable et sensible.

Corps professoral : Les professeurs doivent respecter les normes éthiques les plus élevées qui soient dans le cadre de leurs activités d’enseignement et de recherche. Ils doivent être libres d’examiner toute donnée et de remettre en cause toute hypothèse, en se fondant sur des faits.

Les professeurs doivent également soumettre leurs connaissances et leurs affirmations à une évaluation rigoureuse et publique par des pairs, spécialistes du domaine concerné. Ils doivent en outre fonder leurs arguments sur les données existantes les plus fiables.

Les professeurs et les dirigeants universitaires doivent veiller à ce que, dans leurs relations avec les étudiants, les droits de la personne soient respectés, et ils doivent inciter les étudiants à poursuivre leurs études dans le respect des principes de liberté universitaire.

Enfin, les professeurs, comme les dirigeants universitaires, doivent veiller à ce que les partenariats conclus en matière de financement ou autres n’imposent pas de pressions indues sur le travail intellectuel de l’université.

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Renseignements :

Helen Murphy
Gestionnaire des communications
Association des universités et collèges du Canada
hmurphy@aucc.ca
Cellulaire: 613-608-8749