Les universités accueillent favorablement l’adoption du projet de loi sur le droit d’auteur

Ottawa – Les universités canadiennes se réjouissent de l’adoption du projet de loi C-11, Loi sur la modernisation du droit d’auteur, par la Chambre des communes hier soir et souhaitent l’adoption rapide par le Sénat de cette mesure législative longuement attendue.

« Le projet de loi mettra à jour la législation canadienne en matière de droit d’auteur et permettra d’établir un juste équilibre entre d’une part les besoins des chercheurs, des étudiants et des professeurs, et d’autre part ceux des créateurs, affirme Paul Davidson, président-directeur général de l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC). Les universités sont à la fois créatrices et utilisatrices d’œuvres protégées par droit d’auteur. Elles font pression depuis plus de 10 ans pour que soit adoptée une nouvelle législation en matière de droit d’auteur et considèrent le projet de loi C-11 comme étant une démarche très équitable entre intérêts divergents. »

Le projet de loi C-11 contient bon nombre des changements proposés au cours de consultations publiques tenues en 2009, y compris les exceptions autorisant l’utilisation, à des fins éducatives, de documents provenant d’Internet, de même que l’enregistrement des leçons et leur transmission par Internet. Ces changements faciliteront l’apprentissage en ligne, y compris l’enseignement à distance, et rendront les études universitaires plus accessibles aux Canadiens autochtones et aux étudiants adultes.

« Le milieu universitaire accueille aussi favorablement la certitude qu’offre le projet de loi en matière de droit d’auteur, explique M. Davidson. Nous continuerons d’observer les questions liées à l’utilisation de documents protégés par droit d’auteur au cours de la mise en œuvre de la législation alors que le gouvernement se penchera sur les futurs besoins en matière de droits d’auteur. »

Le projet de loi C-11 permettra également aux chercheurs universitaires d’obtenir et de conserver des documents de recherche en format numérique. Ces changements apportés à la Loi sur le droit d’auteur permettront entre autres aux établissements d’enseignement de profiter des nouvelles technologies de l’information et des communications aux fins d’enseignement et de recherche au sein d’une économie du savoir très concurrentielle.

Les lois canadiennes sur le droit d’auteur n’ont pas été modifiées depuis 1997, alors qu’Internet en était à ses balbutiements et que la photocopie était la principale façon de transmettre de l’information.

L’AUCC, porte-parole des universités canadiennes, représente 95 universités et collèges universitaires canadiens publics et privés à but non lucratif.

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