Le droit d’auteur dans les universités
par Paul Davidson, Président-directeur général, Association des universités et collèges du Canada
Au cours des dernières semaines, les universités canadiennes ont été critiquées pour s’être opposées au nouveau tarif proposé par Access Copyright, un collectif qui accorde des licences de reprographie d’œuvres. La question revêt une grande importance et a des répercussions pour les étudiants, les professeurs et l’ensemble du milieu universitaire canadien. Je profite donc de l’occasion pour expliquer la position des universités canadiennes, qui sont à la fois créatrices et utilisatrices d’œuvres protégées.
La révolution de l’information en cours offre des possibilités d’apprentissage nouvelles et collaboratives sans précédent. Les étudiants ont accès à des ressources toujours plus vastes, dans des formats plus nombreux que jamais auparavant. De nos jours, un nombre croissant d’étudiants et de professeurs préfèrent utiliser les ressources numériques, ce qui peut rendre difficile la juste rémunération des créateurs. Au cours des 20 dernières années, les universités canadiennes ont collaboré avec les titulaires de droit d’auteur par l’intermédiaire d’Access Copyright. Les généreuses redevances qui leur sont versées ont augmenté. Aujourd’hui, Access Copyright souhaite imposer une hausse vertigineuse des redevances pour un service que les étudiants et les universités utilisent de moins en moins.
Access Copyright couvre principalement les licences pour la reprographie et la numérisation d’œuvres. Par ailleurs, dans la sphère numérique, bon nombre d’éditeurs ont choisi de ne plus avoir recours aux services du collectif comme intermédiaire, préférant négocier directement avec les universités, ou avec des consortiums d’universités, pour les licences qui couvrent l’utilisation de leurs œuvres en format numérique. Bref, le nombre d’options numériques offertes en remplacement des licences d’Access Copyright a grimpé en flèche, tandis que le répertoire d’Access Copyright, principalement composé d’œuvres en format imprimé, perd une grande partie de sa pertinence auprès du milieu universitaire.
En réaction aux changements qui s’opèrent sur le marché, Access Copyright a proposé récemment l’adoption d’un tarif de 45 $ par étudiant, ce qui ferait monter de manière importante le montant des redevances que lui versent les universités. Access Copyright souhaite que les universités paient davantage pour un bien qu’elles utilisent de moins en moins : les photocopies de documents. Il refuse également d’accorder des permissions ponctuelles, c’est-à-dire un paiement à l’utilisation, aux universités pour la copie d’œuvres non déjà couvertes par d’autres licences, empêchant ainsi les établissements de payer en fonction de leur utilisation réelle. Devant cette démarche trop rigide d’Access Copyright, certaines universités refusent de payer des frais élevés pour l’utilisation d’un répertoire peu volumineux d’œuvres en format numérique. Elles préfèrent compter sur les licences numériques dont elles disposent pour satisfaire la majeure partie de leurs besoins.
Vu le coût potentiellement élevé du tarif d’Access Copyright, et l’immense fardeau administratif qu’il impose aux établissements en les obligeant à répondre à de difficiles questions, à participer à des sondages et à produire des rapports mensuels sur leurs activités, il n’est pas surprenant de constater que 35 universités ont choisi de renoncer au tarif et de compter sur les licences numériques, les permissions ponctuelles (obtenues par l’entremises d’éditeurs ou du Centre U.S. Copyright Clearance) et les exceptions statutaires pour répondre à leurs besoins en matière de copie d’œuvres protégées. Les licences numériques « à la carte » auxquelles les universités ont choisi de souscrire n’imposent pas de fardeau administratif comme le fait Access Copyright.
Les universités sont prêtes à rémunérer les détenteurs de droits d’auteur pour l’utilisation de leurs œuvres aux fins de l’enseignement et de la recherche. Chaque établissement doit cependant avoir le droit de choisir, en fonction de sa situation, si le tarif d’Access Copyright répond adéquatement à ses besoins.
Access Copyright propose un modèle lourd et dépassé, qui ne répond plus aux exigences à l’ère numérique. Nous nous devons de trouver une meilleure solution pour le bien des étudiants et celui des créateurs.