L’AUCC accueille favorablement la nouvelle Loi sur le droit d’auteur

OTTAWA, le 3 juin 2010 — L’Association des universités et collèges du Canada (AUCC) accueille favorablement les efforts du gouvernement fédéral visant à moderniser la loi actuelle sur le droit d’auteur. Le projet de loi tente d’assurer un juste équilibre entre créateurs et utilisateurs d’œuvres protégées et facilitera l’apprentissage en ligne.

« Nous sommes très heureux que le projet de loi modifie la clause relative à l’utilisation équitable pour que l’éducation y soit incluse, affirme Paul Davidson, président-directeur général de l’AUCC. Le projet de loi contient bon nombre des changements proposés par le milieu universitaire au cours de consultations publiques tenues l’été dernier, dont une exception à l’égard de l’utilisation de ressources Internet à des fins éducatives qui permettra aux professeurs et aux étudiants d’utiliser les ressources diffusées publiquement sur Internet dans le cadre d’activités d’enseignement et d’apprentissage. »

Les universités canadiennes accueillent favorablement les modifications relatives à l’éducation qui permettront la présentation de films en salle de classe et l’enregistrement de leçons pouvant être visionnées ultérieurement par les étudiants, ainsi que la démarche entreprise pour limiter la responsabilité des fournisseurs de services Internet.

« Les professeurs et les étudiants des universités canadiennes sont à la fois producteurs et utilisateurs d’œuvres protégées, ajoute M. Davidson. C’est pourquoi les universités reconnaissent l’importance d’assurer un juste équilibre entre, d’une part, le désir des créateurs de percevoir une rémunération équitable pour l’utilisation de leurs œuvres et, d’autre part, l’intérêt pour le public d’avoir accès à cette information aux fins de recherche et d’éducation. La nouvelle loi sera plus équitable envers les deux parties. »

L’AUCC est toutefois préoccupée par l’interdiction trop stricte de contourner les mesures techniques utilisées pour protéger les œuvres numériques. Elle craint que cette interdiction atténue les droits des utilisateurs qui sont essentiels au maintien d’un juste équilibre des droits.

L’AUCC étudiera attentivement le projet de loi et présentera son point de vue au cours des consultations du Comité permanent de l’industrie de la Chambre des communes. Entre-temps, l’Association portera à l’attention du gouvernement les sections du projet de loi qui, selon elle, doivent être modifiées afin de veiller au maintien du juste équilibre dans la loi.

- 30 -

L’Association des universités et collèges du Canada, porte-parole des universités canadiennes, représente 95 universités et collèges universitaires canadiens publics et privés à but non lucratif.

Renseignements :

Lyse Huot
Directrice, Relations gouvernementales et communications
Association des universités et collèges du Canada