Crime et droit d’auteur. Une nouvelle de fiction.
Cet article d’opinion a paru sur le site Web du Globe and Mail le 8 septembre 2011.
par Paul Davidson
Président-directeur général
Association des universités et collèges du Canada
Au cours des dernières semaines, les universités canadiennes ont été accusées de piratage, de vol, d’actes illégaux et de promotion de la désobéissance civile. Il s’agit de déclarations impressionnantes, certes, mais elles relèvent toutes de la fiction. En dépeignant ainsi les enjeux liés au droit d’auteur, les créateurs canadiens ont montré qu’ils peuvent déployer des trésors d’imagination.
La révolution de l’information en cours offre des possibilités d’apprentissage sans précédent. Les étudiants ont accès à des ressources toujours plus vastes, dans des formats plus variés que jamais auparavant. Ces changements rendent toutefois difficile la juste rémunération des créateurs. Au cours des 20 dernières années, les universités canadiennes ont collaboré avec les titulaires de droit d’auteur par l’intermédiaire d’Access Copyright, un collectif qui accorde des licences de reprographie de leurs œuvres. Les généreuses redevances qui leur sont versées ont augmenté au fil des ans. Aujourd’hui, Access Copyright souhaite imposer une hausse vertigineuse des redevances pour un service que les étudiants et les universités utilisent de moins en moins.
De nos jours, un nombre croissant d’étudiants et de professeurs préfèrent utiliser les ressources numériques, lesquelles sont très peu couvertes par les licences d’Access Copyright. Le collectif admet que son répertoire d’œuvres en format numérique représente à peine plus de un pour cent du volume de son répertoire imprimé. Par ailleurs, dans la sphère numérique, bon nombre d’éditeurs ont choisi de ne plus avoir recours aux services du collectif comme intermédiaire, préférant négocier directement avec les universités, ou avec des consortiums d’universités, pour les licences qui couvrent l’utilisation de leurs œuvres en format numérique. Bref, le nombre d’options numériques offertes en remplacement des licences d’Access Copyright a grimpé en flèche, tandis que le répertoire d’Access Copyright principalement composé d’œuvres en format imprimé a perdu une grande partie de sa valeur aux yeux du milieu universitaire.
En réaction aux changements qui s’opèrent sur le marché, Access Copyright a proposé récemment l’adoption d’un tarif de 45 $ par étudiant, ce qui viendrait plus que doubler le montant des redevances que lui versent les universités. Access Copyright souhaite que les universités paient davantage pour un bien qu’elles utilisent de moins en moins : les photocopies de documents. Il refuse également d’accorder des permissions ponctuelles, c’est-à-dire un paiement à l’utilisation, aux universités pour la copie d’œuvres non déjà couvertes par d’autres licences. Devant cette démarche trop rigide d’Access Copyright, certaines universités refusent de payer des frais élevés pour l’utilisation d’un répertoire peu volumineux d’œuvres en format numérique. Elles préfèrent compter sur les licences numériques dont elles disposent pour satisfaire la majeure partie de leurs besoins.
Le rejet du tarif proposé par Access Copyright par certaines universités n’a rien à voir avec la désobéissance civile ou une réduction des coûts. Plusieurs universités en sont venues à la conclusion que les frais universels proposés par Access Copyright n’étaient plus rentables. Les auteurs et les éditeurs continueront d’être largement rémunérés pour l’utilisation de leurs œuvres par le milieu universitaire, mais les redevances seront versées directement aux titulaires de droit d’auteur dans le cadre d’accords de licence numérique plutôt que par l’intermédiaire d’Access Copyright.
Les étudiants qui feront leur entrée à l’université cet automne n’ont rien à craindre : ils ne croiseront ni voleurs, ni pirates sur les campus et pourront accéder à des ressources d’apprentissage plus vastes que jamais, dans le format de leur choix.