Nouvelles et opinions

Notes pour la comparution devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce au sujet du projet de loi C-11

Par Greg Fergus
Directeur des Affaires publiques
Association des Universités et collèges du Canada

Monsieur le Président, merci d’avoir convié l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC) à participer à la présente étude du projet de loi C-11 par le Comité.

Je suis Greg Fergus, directeur des Affaires publiques de l’AUCC, et Steve Wills, gestionnaire des Affaires juridiques, m’accompagne aujourd’hui.

L’Association représente 95 universités et collèges universitaires canadiens publics et privés à but non lucratif, répartis dans l’ensemble du Canada.

Permettez-moi d’aller directement au but. L’AUCC est favorable au projet de loi C-11 dans la mesure où celui-ci assure un équilibre juste et raisonnable entre les droits des titulaires de droits d’auteur et ceux des utilisateurs d’oeuvres protégées. Les universités reconnaissent le besoin d’un équilibre. Les universités créent de la propriété intellectuelle, font usage de la propriété intellectuelle et vendent de la propriété intellectuelle, car au sein des universités se trouvent des professeurs, qui sont à la fois chercheurs et enseignants, des étudiants, des bibliothécaires, des libraires et des éditeurs. Notre organisation est celle qui comprend le plus profondément l’importance de l’équilibre en matière de droit d’auteur.

Le projet de loi mettra à jour la législation canadienne en matière de droit d’auteur et permettra d’établir un juste équilibre entre d’une part les besoins des chercheurs, des étudiants et des professeurs, et d’autre part ceux des créateurs. Les universités sont à la fois créatrices et utilisatrices d’oeuvres protégées par droit d’auteur. Elles font pression depuis plus de 10 ans pour que soit adoptée une nouvelle législation en matière de droit d’auteur et considèrent le projet de loi C-11 comme étant une démarche très équitable entre intérêts divergents.

Le projet de loi C-11 contient bon nombre des changements proposés au cours de consultations publiques tenues en 2009, y compris les exceptions autorisant l’utilisation, à des fins éducatives, de documents provenant d’Internet, de même que l’enregistrement des leçons et leur transmission par Internet. Ces changements faciliteront l’apprentissage en ligne, y compris l’enseignement à distance, et rendront les études universitaires plus accessibles aux Canadiens autochtones et aux étudiants adultes.

Le projet de loi C-11 permettra également aux chercheurs universitaires d’obtenir et de conserver des documents de recherche en format numérique. Ces changements apportés à la Loi sur le droit d’auteur permettront entre autres aux établissements d’enseignement de profiter des nouvelles technologies de l’information et des communications aux fins d’enseignement et de recherche au sein d’une économie du savoir très concurrentielle.

Les universités de toutes les régions du pays – qu’elles soient petites ou grandes, axées sur la recherche ou sur l’enseignement au premier cycle – souhaitent l’adoption du projet de loi C-11 dans les plus brefs délais.

Je remercie le Comité de m’avoir permis d’exprimer le point de vue des universités. Il me fera maintenant plaisir de répondre à vos questions.

OTTAWA – Alors que la diversité et la richesse des cultures de leurs peuples sont célébrées en cette Journée nationale des Autochtones, il est tout indiqué de réfléchir au potentiel des jeunes Autochtones du Canada et au rôle qui incombe au milieu de l’enseignement supérieur pour les aider à réaliser leur plein potentiel.

« Un changement démographique significatif est déjà amorcé, et nous devons faire en sorte que tous les jeunes soient formés pour assumer le rôle qu’ils auront à jouer dans un Canada nouveau genre, a déclaré Paul Davidson, président-directeur général de l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC). Nous devons faire davantage pour former la main-d’œuvre canadienne de demain – spécialement les jeunes Autochtones – à relever les défis d’une société et d’une économie novatrices et mondiales. »

Les jeunes Autochtones constituent le segment de la population qui connaît la croissance la plus rapide au pays. On compte près d’un demi-million d’Autochtones âgés de moins de 20 ans au Canada, pourtant leur taux de réussite universitaire ne représente que le tiers de la moyenne nationale. Il s’agit d’un écart important et croissant en matière d’éducation au pays. Les universités canadiennes collaborent entre autres avec l’Assemblée des Premières Nations et Indspire Canada pour combler cet écart.

« Le réel changement se produira lorsque les gouvernements, les collectivités autochtones et les partenaires de l’éducation s’uniront pour faire les investissements et les changements radicaux qu’ils savent nécessaires pour parvenir à des résultats tangibles, a poursuivi M. Davidson. L’urgence consiste aujourd’hui à obtenir la participation pleine et entière de la jeunesse autochtone au Canada de demain. Si nous y parvenons – et nous devons y parvenir – nous réussirons à répondre aux exigences du marché du travail en évolution, à atteindre la prospérité et à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens. »

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Pour obtenir un complément d’information ou une entrevue :

Helen Murphy
Gestionnaire des communications,
Association des universités et collèges du Canada
hmurphy@aucc.ca
613 563-1236, poste 238

Ottawa – Les universités canadiennes se réjouissent de l’adoption du projet de loi C-11, Loi sur la modernisation du droit d’auteur, par la Chambre des communes hier soir et souhaitent l’adoption rapide par le Sénat de cette mesure législative longuement attendue.

« Le projet de loi mettra à jour la législation canadienne en matière de droit d’auteur et permettra d’établir un juste équilibre entre d’une part les besoins des chercheurs, des étudiants et des professeurs, et d’autre part ceux des créateurs, affirme Paul Davidson, président-directeur général de l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC). Les universités sont à la fois créatrices et utilisatrices d’œuvres protégées par droit d’auteur. Elles font pression depuis plus de 10 ans pour que soit adoptée une nouvelle législation en matière de droit d’auteur et considèrent le projet de loi C-11 comme étant une démarche très équitable entre intérêts divergents. »

Le projet de loi C-11 contient bon nombre des changements proposés au cours de consultations publiques tenues en 2009, y compris les exceptions autorisant l’utilisation, à des fins éducatives, de documents provenant d’Internet, de même que l’enregistrement des leçons et leur transmission par Internet. Ces changements faciliteront l’apprentissage en ligne, y compris l’enseignement à distance, et rendront les études universitaires plus accessibles aux Canadiens autochtones et aux étudiants adultes.

« Le milieu universitaire accueille aussi favorablement la certitude qu’offre le projet de loi en matière de droit d’auteur, explique M. Davidson. Nous continuerons d’observer les questions liées à l’utilisation de documents protégés par droit d’auteur au cours de la mise en œuvre de la législation alors que le gouvernement se penchera sur les futurs besoins en matière de droits d’auteur. »

Le projet de loi C-11 permettra également aux chercheurs universitaires d’obtenir et de conserver des documents de recherche en format numérique. Ces changements apportés à la Loi sur le droit d’auteur permettront entre autres aux établissements d’enseignement de profiter des nouvelles technologies de l’information et des communications aux fins d’enseignement et de recherche au sein d’une économie du savoir très concurrentielle.

Les lois canadiennes sur le droit d’auteur n’ont pas été modifiées depuis 1997, alors qu’Internet en était à ses balbutiements et que la photocopie était la principale façon de transmettre de l’information.

L’AUCC, porte-parole des universités canadiennes, représente 95 universités et collèges universitaires canadiens publics et privés à but non lucratif.

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Renseignements :

Helen Murphy
Gestionnaire des communications
Association des universités et collèges du Canada
hmurphy@aucc.ca
Tél. : 613 563-1236, poste 238
Cell. : 613 608-8749

La version anglaise de cet article d’opinion a paru dans la revue Embassy le 6 juin 2012.

Par Paul Davidson
Président-directeur général
Association des universités et collèges du Canada

Le Canada doit accorder une importance accrue à ses relations avec le Brésil. En effet, il existe peu de pays offrant des possibilités de partenariats et de collaboration au profit de la prospérité aussi solides et abondantes. Il importe toutefois de ne pas perdre de temps.

La nécessité d’agir pour renforcer les liens avec le Brésil a une nouvelle fois été mise en lumière la semaine dernière avec la publication du rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international du Sénat, qui appelle le gouvernement fédéral à faire converger ses relations avec le Brésil dans les domaines de l’éducation, de la science et de la technologie. Selon ce rapport, le gouvernement du Canada doit jouer un rôle stratégique en faisant de l’éducation l’un des moteurs de l’intensification des relations canado-brésiliennes. Les universités canadiennes partagent pleinement ce point de vue.

Le renforcement des partenariats avec le Brésil constitue une priorité pour les universités canadiennes, comme en témoigne la mission internationale des recteurs au Brésil, le printemps dernier. D’une ampleur sans précédent, cette mission était dirigée par le gouverneur général du Canada, David Johnston.

Du 25 avril au 2 mai, lors de leurs visites à Rio de Janeiro, à São Paulo, à Campinas et à Brasília, les quelque 30 recteurs participants à la mission ont pu constater sur le terrain l’ampleur des possibilités de collaboration avec le Brésil en matière de recherche, d’innovation et d’enseignement supérieur.

Le gouverneur général a joué un rôle déterminant dans le succès de la mission en obtenant de la présidente du Brésil, Dilma Rousseff, l’engagement de dépêcher au Canada 12 000 étudiants brésiliens au cours des quatre années à venir, dans le cadre du programme Science sans frontières créé par son pays.

Les recteurs canadiens ont pour leur part annoncé la mise sur pied de 75 nouveaux partenariats et programmes de bourses d’études destinés à renforcer la collaboration canado-brésilienne.

Le temps est venu d’agir ensemble

Le gouvernement, les universités et l’industrie sont tous conscients du potentiel de la puissance économique qu’est le Brésil. Leur défi consiste désormais à œuvrer de concert à l’établissement de nouveaux partenariats au profit de la prospérité du Canada et du Brésil.
Les perspectives de croissance du Canada sont fortement accrues lorsqu’il peut tirer parti des atouts stratégiques dont il dispose. La collaboration constitue la clé de ses relations avec le Brésil.

Pourquoi le Brésil? Il faut l’admettre, la population canadienne est relativement peu conscient des incroyables retombées potentielles de la collaboration avec ce pays. Dynamique, le Brésil est ressorti du récent ralentissement économique mondial plus puissant que nombre des partenaires traditionnels du Canada. Il investit massivement au profit de la recherche, de l’innovation et de l’éducation, y compris de la mobilité étudiante, dans le but de renforcer sa position sur la scène mondiale.

Le Brésil est récemment devenu la sixième puissance économique au monde, devant le Royaume-Uni, et il est en voie de devenir la cinquième d’ici quelques années. Les investissements du Canada au Brésil dépassent désormais ses investissements combinés en Inde et en Chine.

L’établissement de partenariats dans le domaine de l’éducation est aujourd’hui essentiel. La collaboration en matière d’enseignement supérieur avec des pays comme le Brésil crée des liens commerciaux et diplomatiques, et est indispensable à la compétitivité du Canada au sein de l’économie mondiale.

Une stratégie internationale en matière d’éducation s’impose

Pour tisser les liens qui s’imposent, le Canada doit se doter d’une stratégie internationale ambitieuse et durable en matière d’éducation et fondée sur des partenariats.

Le milieu universitaire attend impatiemment la publication du rapport du Comité consultatif sur la stratégie internationale en matière d’éducation du gouvernement fédéral, chargé de formuler des recommandations visant l’établissement d’une stratégie qui permette  au Canada d’exploiter au maximum les débouchés économiques associés à l’éducation, partout dans le monde, et d’affermir sa position sur les principaux marchés.

La stratégie devra favoriser l’atteinte des objectifs du Canada en matière d’innovation, de science et de technologie. Notre pays a jusqu’ici investi pour se doter de chercheurs et d’une infrastructure de recherche dynamiques, mobilisés et prêts à affronter le monde. Il doit maintenant se doter de mécanismes qui favorisent la collaboration internationale en matière de recherche à grande échelle. Cela exigera l’établissement de partenariats, ainsi qu’une solide participation du gouvernement et du secteur privé.

La stratégie internationale du Canada en matière d’éducation doit évoluer et aller au-delà  du recrutement d’étudiants étrangers. Elle doit assurer aux étudiants canadiens un financement durable qui leur permet d’étudier, de mener de la recherche, de travailler et de faire du bénévolat partout dans le monde. Lors de presque toutes les rencontres tenues dans le cadre de la mission au Brésil, des représentants d’universités brésiliennes demandaient combien d’étudiants le Canada comptait envoyer au Brésil.

Le Brésil investit dans divers partenariats stratégiques internationaux. En plus de financer son ambitieux programme Science sans frontières, qui permettra à quelque 100 000 étudiants d’étudier à l’étranger, il poursuit une politique dynamique d’investissements en matière de recherche et d’innovation, y compris de collaboration internationale en matière de recherche.

Le Canada se contente trop souvent de mettre sur pied des programmes pilotes, sans par la suite les développer. Il lui arrive même d’abolir certains programmes pour atteindre ses objectifs de réduction du déficit. En plus de manquer d’ambition, cette démarche ternit l’image du Canada, entrave l’amorce d’une dynamique et nuit à la compétitivité internationale du pays.

De nombreux autres pays frappent à la porte du Brésil. La visite du premier ministre Stephen Harper au Brésil l’an dernier, la mise sur pied du Forum des PDG Canada-Brésil ainsi que la réussite de la mission des recteurs canadiens au Brésil ont sensiblement contribué à donner du Canada l’image d’un partenaire de choix.

Il est aujourd’hui temps de poursuivre sur cette lancée et de mobiliser des ressources considérables au sein du gouvernement, du milieu de l’enseignement supérieur et du secteur privé, qui doivent travailler ensemble afin d’exploiter pleinement le potentiel des relations canado-brésiliennes.

Ottawa – Les universités canadiennes accueillent favorablement les recommandations contenues dans le rapport déposé hier par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, dans lequel on demande au gouvernement du Canada d’accorder la priorité à l’éducation, à la science et à la technologie dans ses relations avec le Brésil.

« Renforcer des partenariats avec le Brésil est une priorité pour les universités canadiennes. Le rapport incite le gouvernement fédéral à jouer un rôle stratégique en ciblant l’éducation comme force motrice pour stimuler les relations canado-brésiliennes, déclare Paul Davidson, président-directeur général de l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC). Au cours de la récente mission au Brésil organisée par l’AUCC, les recteurs canadiens ont eu l’occasion de constater les extraordinaires possibilités d’établir une collaboration stratégique en matière de recherche, d’innovation et d’enseignement supérieur avec le Brésil. Le rapport déposé hier aborde ces possibilités et les manières par lesquelles le gouvernement, les universités et l’industrie peuvent collaborer pour créer des partenariats pour la prospérité des deux pays. »

Une trentaine de recteurs se sont rendus au Brésil du 25 avril au 2 mai 2012 pour rencontrer des dirigeants universitaires ainsi que des partenaires du gouvernement et de l’industrie afin de mettre en commun des idées et des stratégies pour la collaboration universitaire bilatérale. Au cours de la mission, 75 nouveaux partenariats, programmes de bourses d’études et programmes de mobilité étudiante d’une valeur de 6,7 M$ ont été annoncés.

Les universités canadiennes réagissent déjà au nouveau programme Science sans frontières du gouvernement brésilien en prenant les mesures nécessaires pour accueillir les meilleurs étudiants et chercheurs brésiliens. Le Canada accueillera jusqu’à 12 000 des 100 000 boursiers brésiliens qui viendront étudier et faire de la recherche au premier cycle, aux cycles supérieurs et au niveau postdoctoral.

L’AUCC applaudit au travail considérable effectué par le Comité sénatorial dans le cadre de cette étude et à la reconnaissance qu’il accorde au rôle crucial que doivent jouer l’éducation, la science et la technologie dans l’établissement de partenariats significatifs avec cette puissance économique. « L’AUCC a été heureuse de faire part des points de vue et de l’expertise du milieu universitaire aux membres du Comité pendant le processus de consultation et se réjouit de constater que nombre de ses recommandations et de ses contributions sont contenues dans le rapport », signale M. Davidson.

L’AUCC, porte-parole des universités canadiennes, représente 95 universités et collèges universitaires canadiens publics et privés à but non lucratif.

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Intensifier les partenariats stratégiques avec le nouveau Brésil, rapport du Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères et du commerce international

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Helen Murphy
Gestionnaire des communications
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