Les étudiants d’aujourd’hui sont plus susceptibles d’apporter en classe un ordinateur portatif qu’un cahier de notes. Les chercheurs et les innovateurs échangent instantanément de grandes quantités de données intellectuelles par des moyens numériques. Les étudiants, les professeurs, les chercheurs et les innovateurs ont maintenant bien peu recours à la photocopie. Pourtant, les lois canadiennes sur le droit d’auteur n’ont pas été modifiées depuis l’époque où Internet en était à ses balbutiements et que la photocopie était la principale façon de transmettre de linformation.

Les étudiants et les professeurs doivent pouvoir faire un usage éducatif juste et raisonnable des vastes ressources mises gratuitement à la disposition du public par les titulaires de droit d’auteur. La loi sur le droit d’auteur doit également être modifiée pour faciliter l’apprentissage assisté par la technologie, de façon à ce que les étudiants qui participent à un programme d’apprentissage à distance par Internet, qu’ils se trouvent à proximité ou éloignés d’une université, ne soient pas pénalisés par rapport à leurs homologues en salle de classe.

La loi doit également permettre aux chercheurs universitaires d’obtenir et de conserver des documents de recherche sur support numérique. Ces modifications, entre autres, à la loi sur le droit d’auteur peuvent permettre aux établissements d’enseignement de profiter des nouvelles technologies de l’information et de la communication, dont Internet, aux fins d’enseignement et de recherche dans une économie du savoir très compétitive.

Enfin, l’AUCC considère que toute interdiction de contournement des serrures numériques qui s’applique aux œuvres en ligne protégées par le droit d’auteur doit permettre le contournement à des fins n’enfreignant pas la loi, comme l’utilisation juste et équitable permise par les exceptions à la Loi sur le droit d’auteur dans le
cas de l’éducation et des bibliothèques.