Documents pour demande d'adhésion

L’établissement qui demande l’adhésion devra fournir les documents et renseignements ci-dessous pour aider le personnel à formuler une recommandation au conseil d’administration au sujet de la constitution d’un comité visiteur, ainsi que pour aider ce comité :

une déclaration du dirigeant de l’établissement précisant que ce dernier satisfait aux exigences énoncées dans le Statut administratif numéro un de l’Association des universités et collèges du Canada;
une lettre de recommandation de l’établissement central, si le candidat est une constituante d’une université;
un exemplaire de la loi ou de la charte en vertu de laquelle fonctionne l’établissement;
un aperçu de la structure de gouvernance de l’établissement, y compris la liste des membres du conseil d’administration et du Sénat, de même qu’un organigramme administratif de l’établissement;
un exposé des objectifs compatible avec la mission de l’établissement et convenant à un établissement d’enseignement supérieur, de même qu’un aperçu des plans conçus en matière d’enseignement et de finances pour assurer l’atteinte de ces objectifs;
une déclaration de l’établissement stipulant son appui aux principes de liberté et de responsabilité universitaires, d’intégrité universitaire et de respect de la propriété intellectuelle;
des renseignements sur les sources de financement de l’établissement et sur son budget de fonctionnement, y compris des états financiers vérifiés;
un exemplaire de l’annuaire le plus récent de l’établissement;
des échantillons de plans de cours représentatifs des programmes;
le nombre d’inscriptions des deux années précédentes et de l’année courante, par catégories d’étudiants (p. ex., premier, deuxième et troisième cycles, à temps plein et à temps partiel);
une liste des membres du corps professoral précisant leurs titres et leurs qualifications;
un rapport sommaire sur le nombre de publications sélectionnées par les pairs et de subventions de recherche qu’a le corps professoral à son actif;
des renseignements sur les méthodes adoptées pour évaluer et assurer la qualité des programmes d’enseignement;
un exemplaire du contrat des professeurs ou d’un protocole d’entente conclu avec ces derniers;
des renseignements sur le processus d’annonce des postes de professeurs à pourvoir, sur les politiques d’embauche, d’avancement et de permanence ainsi que sur l’évaluation des professeurs;
des renseignements sur les aspects suivants : l’ampleur des ressources documentaires des bibliothèques et le taux annuel d’augmentation de ces ressources, tant en dollars qu’en nombre de volumes; la proportion du budget de fonctionnement consacrée aux ressources des bibliothèques au cours des trois dernières années; les points forts et les points faibles des ressources documentaires par rapport aux programmes qu’offre l’établissement et aux travaux de recherche qu’il effectue; le nombre de places assises dans les bibliothèques et l’accès électronique à ces dernières;
un engagement signé par un ou plusieurs dirigeants de l’établissement qui sont autorisés à le lier, propre à assurer que le rapport du comité visiteur ne donnera lieu à aucune poursuite intentée contre un membre du comité visiteur ou contre l’Association des universités et collèges du Canada devant quelque tribunal compétent que ce soit. L’Association fournira le libellé de cet engagement à l’établissement qui présente une demande d’adhésion.

Un exemplaire de cette documentation, accompagnée de tout autre renseignement que l’établissement juge utile à l’évaluation de sa demande, devra être porté dans un cahier à trois anneaux organisé selon les sections suivantes :

Lettre de demande, déclaration du dirigeant de l’établissement (point 1 ci-dessus), engagement de l’établissement (point 17 ci-dessus) et documentation afférente
Titres législatifs (loi ou charte), historique de l’établissement, énoncé de mission, structure de gouvernance et structure administrative
Programmes d’études
Renseignements sur les professeurs (nombre, titres, recherches et publications, convention collective ou documentation afférente, etc.)
Renseignements sur les étudiants (nombre d’inscriptions, installations, services de soutien aux études, etc.)
Information financière (frais de scolarité, budgets de fonctionnement et d’immobilisations, budgets des bibliothèques, etc.)
Information sur les bibliothèques et les ressources connexes, en fonction des programmes d’études, de recherche et de bourses d’études de l’établissement

Lorsque le Conseil d’administration aura étudié le dossier et décidé de constituer un comité visiteur (le cas échéant), l’Association exigera de recevoir quatre exemplaires additionnels de la demande et des documents afférents.